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Droit des sociétés

Le Cabinet conseille les jeunes entreprises innovantes dans le choix de la structure et de la forme juridique de société qui sont les mieux adaptées à leurs besoins...

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Droit
immobilier

Le Cabinet est régulièrement chargé de représenter une clientèle propriétaire de biens immobiliers dans toutes les étapes du processus contractuel.... En savoir plus

Droit international
privé

La pratique de ce droit consiste dans la réalité non pas dans une connaissance étendue de droits étrangers ou d’un ensemble de règles dites « internationales »... En savoir plus

Procédures judiciairesPréjudice Corporel

Le Cabinet accompagne sa clientèle dans tous litiges ou différends susceptibles de les opposer à leurs partenaires contractuels,... En savoir plus

SAFA-AVOCATS

Créé en 1991, le Cabinet conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des affaires.
Le Cabinet, qui a une vocation généraliste, accompagne les entreprises, aussi bien dans le conseil que dans le contentieux, depuis leur création jusqu’à l’ouverture de leur capital par l’émission d’instruments financiers plus ou moins complexes, ainsi que dans leur activité quotidienne comprenant l’élaboration des contrats commerciaux.
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La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
Droit des sociétés / Procédures collectives
La vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ne relève pas des règles applicables à la réalisation des actifs d...

Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se libérer de sa dette en remboursant au cessionnaire le prix effectivement payé pour l’acquisition de la...

Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur comportement fautif, ont contribué aux difficultés de l’entreprise ou les ont aggravées...

Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une demande tendant à la dés...
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Information à compter du 30/09 :

Retrouvez désormais notre Cabinet au
82 Boulevard Malesherbes, 
75008 PARIS.

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