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75008 PARIS.
CONTENTIEUX
Publié le :
14/10/2021
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2021
Représentation d’une société internationale de conseil en stratégie de l’innovation dans une procédure judiciaire en France suite à un litige avec son partenaire français en raison d’une mauvaise rédaction du cahier des charges et d’un désaccord sur l’étendue de la mission impartie à la société de conseil dans la recherche de partenaires au Qatar pour le développement d’une technologie innovante pour la purification de l’eau par matériaux massifs spécifiques.
Historique
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DROIT DES SOCIÉTÉS – PACTE D’ACTIONNAIRES
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetAssistance d’une startup dans la création de la société et la mise en place d...
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CONTENTIEUX
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetReprésentation d’une société internationale de conseil en stratégie de l’inno...
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FUSIONS – ACQUISITIONS
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetMission d’audit juridique menée sur une société cible dans le domaine de la p...
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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...Source : www.batiactu.com
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L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilitéLes dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...Source : www.efl.fr
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Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / CopropriétéLe vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispen...Source : www.efl.fr