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DROIT SOCIAL
Publié le :
14/10/2021
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2021
Assistance d’une banque dans un plan combiné de licenciement partiel et de transfert collectif de contrats de travail, mis en œuvre à l’occasion du transfert du siège social de l’entreprise à l’étranger et négociation des conditions d’indemnisation et de conventions de sécurisation professionnelle, à la fois à la lueur des dispositions de la loi étrangère, de la convention collective et des négociations en cours avec les autorités de tutelle et de supervision.
Historique
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