Information à compter du 30/09 :
Retrouvez désormais notre Cabinet au82 Boulevard Malesherbes,
75008 PARIS.
RÉSOLUTION DE LITIGE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL CONFLICTUEL DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
Publié le :
14/10/2021
14
octobre
oct.
10
2021
Assistance et représentation d’une société française dans un litige avec un avionneur important pour le recouvrement d’arrhes très élevées versées au moment de la commande au titre de la réservation d’un droit de lever l’option d’achat. L’accompagnement juridique supposait une très bonne connaissance des subtilités des procédures française et newyorkaise et des règles de compétence juridictionnelle appliquées de manière spécifique à ce litige transfrontalier qui s’est résolu par un protocole d’accord transactionnel à la satisfaction de la cliente.
Historique
-
LES FICHIERS VOLÉS ET LA PREUVE ILLICITE EN MATIÈRE PÉNALE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetDans un arrêt du 27 novembre 2013 la chambre criminelle de la Cour de cassati...
-
L’INÉLUCTABLE INTERDÉPENDANCE DES CONTRATS DANS UNE LOCATION FINANCIÈRE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetDans deux arrêts du 17 mai 2013 (N°11-22.768 et 11-22.927), la Chambre mixte...
-
RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE DANS LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE-VIE LIÉE À UN PRÊT IN FINE
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetDans un arrêt récent rendu le 22 mai 2013 par la Chambre commerciale, la Cour...
-
NOUVELLES TECHNOLOGIES – CONTRATS INFORMATIQUES
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetAssistance d’une société de logiciels financiers dans la négociation d’un con...
-
RÉSOLUTION DE LITIGE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL CONFLICTUEL DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetAssistance et représentation d’une société française dans un litige avec un a...
-
DROIT SOCIAL
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021BLOG du cabinetAssistance d’une banque dans un plan combiné de licenciement partiel et de tr...