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Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le :
22/09/2021
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2021
Source : www.affiches.frLe principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la fiscalité. L’imposition des revenus fonciers au taux de la tranche marginale d’imposition, à laquelle se rajoutent les prélèvements sociaux, peut dans certains cas devenir confiscatoires... Lire la suite
Historique
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Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République c...Source : www.flf.fr
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Comment fonctionnent les indemnités pour les victimes de terrorisme en France ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilitéPrès de 2 600 victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 20...Source : www.lunion.fr
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Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...Source : www.affiches.fr
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021 ou 2022
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn 2021 ou 2022, l'encadrement des loyers s'appliquera à Lyon, Villeurbanne,...Source : www.pap.fr