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Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
Publié le :
26/09/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et privant les actionnaires minoritaires de dividendes ... Lire la suite
Historique
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Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décision...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPar un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que les action...Source : www.lemag-juridique.com
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Compétence des sociétés de gestion de fonds de placement en matière d'action ut singuli au nom des porteurs de parts
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société en commandite par actions (SCA) a pour associé commandité et géra...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...Source : www.legifiscal.fr
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La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expira...Source : www.lemag-juridique.com
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Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...Source : www.lemag-juridique.com