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RESPONSABILITÉ CIVILE PRODUIT
Publié le :
14/10/2021
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2021
Représentation d’une multinationale dans une longue expertise et dans un litige avec son sous-traitant. La procédure judicaire excessivement longue, qui faisait suite à une campagne de retrait pour défectuosité d’un sous-ensemble du produit destiné au grand public, a été clôturée de manière satisfaisante par un protocole d’accord transactionnel.
Historique
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RÉSOLUTION DE LITIGE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL CONFLICTUEL DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
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