Comment fonctionnent les indemnités pour les victimes de terrorisme en France ?

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021

Droit de la responsabilité

Source : www.lunion.fr
Près de 2 600 victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 2015 ont été identifiées. Mode d’emploi de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme... Lire la suite

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Comment fonctionnent les indemnités pour les victimes de terrorisme en France ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021

Droit de la responsabilité

Près de 2 600 victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 20...

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